La France est redevenu le 3ème pays d’accueil en Europe en nombre de demandeurs et le 11ème au regard du nombre d’habitants ! Avec 42 840 protections (avec les enfants – voir les chiffres plus loin), elle repasse en 2ème position en Europe (et en 13ème par habitants).
Le Rapport d'activité de l'OFPRA - 2018
L’Office français de protection des réfugiés et des apatrides décrit une hausse des demandes d’asile au regard de 2017 (+22,7%), soit 123625 demandes d’asile, dont 91918 premières demandes, 21888 demandes en provenance de mineurs accompagnants, 420 demandes d’apatridie, 9 106 demandes de réexamen et 293 réouvertures de dossiers clos. 33,2% des premières demandes ont été introduites par des femmes.
742 mineurs non accompagnés ont également demandé l’asile en France.
Le rythme d’augmentation des demandes est supérieur à celui des deux années précédentes.
Avec 10370 demandes d’asile, l’Afghanistan est le premier pays d’origine des demandes d’asile en 2018.
Les demandes d’asile en provenance de la Géorgie ont largement augmenté avec une hausse de +256% par rapport à 2017. Les demandes en provenance de l’Afrique occidentale (Mali, Guinée et Côte d’Ivoire) également.
A l’inverse, les demandes en provenance de l’Albanie ont baissé (-27,6%), ainsi que celles de Syrie et du Soudan (même si ces deux pays font partie des 10 pays les plus demandeurs).
En comptabilisant, les premières demandes, les réexamens et réouvertures, mais en excluant les mineurs accompagnants, les pays par continents d’où proviennent le plus de demandes d’asile en 2018 sont :
- Afrique:
- Guinée : 6454 demandes
- Côté d’Ivoire : 4883 demandes
- Soudan : 4338 demandes
- Amériques:
- Haïti : 2315 demandes
- Venezuela : 505 demandes
- Colombie : 227 demandes
- Asie :
- Afghanistan : 9577 demandes
- Pakistan : 2878 demandes
- Syrie : 2796 demandes
- Europe :
- Albanie : 7173 demandes
- Turquie : 2090 demandes
- Russie : 1974 demandes
Les demandes d’asile sont enregistrées majoritairement en Ile-de-France (46% de la totalité).
Titre : Premières demandes en procédure accélérée par nationalité en 2018 (hors mineurs accompagnants).
En 2018, 37759 demandes ont été placées en procédures accélérées, représentant 37,2% de la totalité des demandes.
Sur l’ensemble des premières demandes, 37% ont été placées en procédure Dublin.
Hormis l’Afghanistan ces pays sont inscrits sur la liste des pays sûrs.
- Afin de réduire les délais d’instruction des demandes d’asile, l’OFPRA a mis en oeuvre une réforme en 2018 permettant de donner une date de convocation des demandeurs à l’entretien au moment de l’introduction de leur demande (auparavant, le délai entre l’introduction d’une demande d’ails et le lancement d’une convocation était souvent supérieur à un mois).
- Le délai médian du traitement des dossiers est de 112 jours (142 jours en 2017).
- L’OFPRA a réalisé 68357 entretiens en 2018, soit un taux de convocation des demandeurs d’asile de 90,1%.
Principales nationalités admises au statut de réfugié en 2018 OFPRA+CNDA (hors mineurs accompagnants).
- 122 000 décisions ont été rendues (+6% par rapport à 2017). Le taux de protection accordée par l’OFPRA est de 26,6% (En 2017, ce taux était de 27,2%). Après recours à la CNDA, ce taux est de 35,9%.
Titre: Principales nationalités admises au bénéfice de la protection subsidiaire, OFPRA +CNDA (hors mineurs non accompagnants).
Rapport d'activités de la CNDA
Par rapport à 2017, les recours enregistrés à la CNDA en 2018 sont en hausse de 9,5%, représentant un nombre total de 58 671 recours. 86,6% de ces recours ont été réalisés contre les décisions de l’OFPRA.
En 2018, la CNDA a rendu des décisions dans des affaires concernant notamment les thématiques de la protection des libertés, de la protection des personnes LGBT, de la protection des femmes et de la sauvegarde de l’ordre public (Cf p. 10 à 15 du rapport CNDA 2018).
Origine des dépositaires d’un recours auprès de la CNDA :
La moitié des recours enregistrés en 2018 proviennent de personnes originaires
Des moyens renforcés :
En 2018, les moyens de la CNDA ont augmenté avec notamment le recrutement de 51 personnes supplémentaires, dont 4 nouveaux magistrats. Cela a permis la création de 4 chambres supplémentaires, leur nombre passant de 13 à 17. Cependant, le nombre de décisions rendues a légèrement baissé par rapport à 2017, passant de 47 814 en 2017 à 47 314 en 2018, du fait de mouvements sociaux qui ont ralenti le travail de la CNDA.
Décisions rendues :
Parmi les 47 314 décisions rendues, 8 717 ont obtenu une protection (asile ou protection subsidiaire), représentant un taux de protection de 18,4%.
Les bénéficiaires de cette protection suite à un recours introduit devant la CNDA proviennent majoritairement du Soudan, de Guinée ou du Bangladesh.
Une explication est donnée sur la situation des 10 pays cités aux pages 31,32 et 33 du rapport.
Types de recours et délais :
Depuis 2015 (Loi n°2015-925), il existe deux types de recours auprès de la CNDA :
- Un recours pour lequel le juge doit statuer dans un délai de 5 mois qui concernent les recours des procédures normales à l’OFPRA. La décision est alors rendue soit par jugement collégial, soit par ordonnance émise par un juge unique.
- Un recours pour lequel le juge doit statuer dans un délai de 5 semaines qui concernent les recours des procédures accélérées à l’OFPRA et les décisions d’irrecevabilité du CESEDA. Dans ces cas là, la décision est rendue soit par un juge unique après audience ou soit par ordonnance sans audience.
En 2018, les recours à 5 semaines ont augmenté (+11,7%) légèrement plus que les recours à 5 mois (+8%).
En pratique, la durée moyenne d’une procédure de recours est de 6 mois et 15 jours, soit en légère augmentation par rapport à 2017 (5 mois et 6 jours).
En 2018, 44% des décisions ont été rendues en formation collégiale et 56% par un juge unique avec ou sans audience.
Services :
- 90% des procédures de recours à la CNDA se font avec un interprète. Ce service est gratuit pour les requérants.
- Les requérants peuvent bénéficier d’une aide juridictionnelle gratuite. En 2018, les demandes d’aide juridictionnelle sont en hausse de 13,7%.
FOCUS SAISINE DU CONSEIL D'ETAT
Par rapport à 2017, le nombre de pourvois en cassation a diminué, passant de 1052 affaires enregistrées en 2017 à 836 en 2018. Suite à la procédure d’admission en cassation, 24 décisions ont été rendues par le Conseil d’Etat, dont 24 ont donné satisfaction partielle ou totale au requérant.
Rapports européens Eurostat
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333 400 protections accordées en 2018 en Europe
Après son rapport sur les demandes d’asile enregistrées en Europe pendant l’année 2018 (publié en mars 2019), Eurostat fait le bilan sur les décisions et les protections accordées : en 2018, sur plus de 582 000 décisions de 1ère instance, 217 400 ont reçu la protection (37%), et 116 000 décisions de recours s'en rajoute.
Le taux de protections a donc fortement baissé en 1ère instance et la hausse des protections obtenues en recours n’arrive pas à combler le retard.
Un nombre de protections en 2018 à comparer avec celui de 2015 (333 000 protections) mais le taux d’accord en 1ère instance était bien + élevé (52 %).
Parmi les protections accordées en 2018 dans l’UE, 163 800 ont été un statut de réfugié (49 % de toutes les décisions positives), 100 300 une protection subsidiaire (30 %) et 69 300 le séjour pour raison humanitaire (21 %), un séjour qui dépend de législations nationales et donc plus aléatoire : ces protections humanitaires n’étaient que 8 % des protections en 2016, puis 14,5 % en 2017.
Syriens, Irakiens et Afghans constituent 52 % des protégés. Alors que les décisions évoluent beaucoup entre pays d’accueil pour une même nationalité, les taux de reconnaissance en 1ère instance dans le top 20 des nationalités, s’étalent de 5 % (Géorgiens) à 88 % (Syriens).
2. Eurodac et les empreintes digitales des étrangers en 2018 en Europe
Eurodac publie son rapport sur les 879 000 empreintes digitales des migrants relevées en 2018 dans ce fichier (1,916 M. l’ont été en 2015 et 1,641 en 2016). Près de 192 000 ont été relevées en Allemagne (21%), 132 000 en France (15%), 113 000 en Grèce (13.6%) et 100 000 en Italie (11%).
Globalement, le nombre de saisines du pays où les empreintes ont été relevées antérieurement correspond à un tiers des rapprochements positifs, soit approximativement 45 000 saisines pour la France : certains sont trop anciens, d’autres sont en double : des empreintes ont été relevées 2 fois dans le même pays ou dans 2 pays, et des pays de renvoi ne sont pas sollicités à cause des procédures d’asile déviantes, etc.
Ce rapport ne dit pas le nombre de transfert réalisés, qui est très faible selon Aida (filiale d’ECRE), un rapport que résume en FR Forum-Réfugiés. L’Allemagne a le plus grand nombre de transferts (9 200) pour 54 900 demandes. La France n’a pas fourni son chiffre 2018.
Sources : Rapports d'activités 2018 de l'OFPRA la CNDA et Eurostat + Analyses tirées du JH de mai 2019 par J. HAFFNER