L'AT-SA est un dispositif d'hébergement d'urgence dédié aux demandeurs d'asile financé et piloté au niveau national par les services centraux du Ministère de l'Intérieur et l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). Les prestations, ainsi que les modalités de fonctionnement et de financement du dispositif sont fixées dans le cadre d'une convention nationale.

 

L’augmentation des flux de demandeurs d’asile en France et la pénurie de places en CADA ont conduit l’Etat à mobiliser des solutions alternatives à l’hébergement en hôtel, plus coûteux. La saturation des dispositifs locaux d’hébergement d’urgence dédiés à l’asile limite également les possibilités de recourir localement à ces structures pour l’accueil des demandeurs d’asile. Depuis sa création avec 1000 places en 2000, le dispositif ATSA s’est adapté à une demande croissante et a régulièrement fait l’objet d’extensions de ses capacités pour atteindre 2160 places en 2013. L’année 2012, par exemple, a été marquée par l’ouverture de 400 nouvelles places. La capacité totale est aujourd’hui répartie sur 30 sites implantés dans 22 départements. La capacité de chacun des sites varie entre 20 et 140 places.

Tout demandeur d’asile quelle que soit sa situation administrative est éligible à ce dispositif dans les limites de prise en charge fixées par la réglementation :

  • procédure normale et accélérée : prise en charge jusqu’à la décision définitive de la CNDA
  • procédure Dublin: prise en charge jusqu’à la décision de réadmission vers le pays compétent. 

Les prestations du dispositif ATSA sont fixées dans le cadre d’une convention nationale : NP/DIS 25-09-2013 2

→ Accueil, hébergement et accompagnement social : aide à la scolarisation des enfants, suivi sanitaire …

→ Accompagnement administratif et suivi des procédures de demande d’asile et de recours : ouverture des droits (séjour au titre de l’asile, CMU etc…), suivi des dossiers OFPRA et recours CNDA….

→ Gestion des sorties : ouverture des droits (CAF, RSA, CAI), accompagnement à l’accès au logement pour les réfugiés, recherche de solutions d’hébergement pour les déboutés…

Les équipes sont constituées de personnels administratifs et d’intervenants sociaux qui réalisent les missions d’accueil, d’accompagnement et de gestion de la sortie avec un taux d’encadrement fixé entre 1 pour 15 et 1 pour 20. Comme tout demandeur d’asile non pris en charge en CADA, les adultes accueillis bénéficient de l’allocation temporaire d’attente (ATA) versée par Pôle emploi. Une enveloppe de fonds de secours permet un complément pour les grandes familles et les personnes non éligibles à l’ATA (réfugiés de – 25 ans, réexamen …) ou en rupture de droits (transfert de dossier, attente ouverture compte bancaire …). 

 

Capacité d'accueil du DN@ au 31 décembre 2015

Région AT- SA 2015 Création AT-SA TOTAL 2016
Alsace  65  189  254
Aquitaine 115  115 
Auvergne 20  153  173 
Basse-Normandie  21 179  200 
Bourgogne 137  80  217 
Bretagne   260  260 
Centre 235  29  264 
Champagne-Ardenne 336  63  399 
Franche-comté   53  53 
Haute-Normandie 320  267  587 
Ile-de-France 95  200  295 
Landoc-Roussillon 40  30  70 
Limousin   20  20 
Lorraine 376  65  441 
Midi-Pyrénées 20  20  40 
Nord-Pas-de-Calais   165  165 
Pays de la Loire   484  484 
Picardie 233  282  515 
Poitou-Charente   603  603 
 Provence-Alpes-Côtes d'Azur 120  120 
 Rhône-Alpes 142  266  408 
TOTAL 2160 3523 4683

 

 

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