1) Accès à la procédure et enregistrement de la demande d’asile

L’enregistrement des demandeurs d’asile est régionalisé c’est-à-dire que seules certaines préfectures, de région généralement, sont compétentes pour recevoir le dépôt de la demande (exceptions en Pays de la Loire par exemple où il y a deux préfectures compétentes ou bien en Ile-de-France où toutes les préfectures sont compétentes). La suite de la procédure se fait dans la préfecture de résidence.

Pour saisir l’OFPRA d’une demande d’asile, le demandeur doit donc suivre plusieurs étapes.

a) Présentation au pré-accueil

Il est mis en œuvre par un prestataire associatif (la plateforme régionale d’accueil pour les demandeurs d’asile). La personne complète un formulaire transmis à la préfecture compétente et reçoit une convocation pour s’y rendre dans les 3 jours (10 jours en cas de demandes nombreuses) ;

b) Présentation au guichet unique pour demandeur d’asile (GUDA)

C'est mis en œuvre par la préfecture compétente en matière d’asile et l’Office français de l’immigration et l’intégration (OFII).

La préfecture reçoit la personne qui présente des photos, les indications relatives à son itinéraire et son état civil. La préfecture doit enregistrer la demande et procède au relevé d'empreintes sur la borne dite « Eurodac ».

L’OFII reçoit la personne en entretien, lui propose d’accepter une offre de principe de prise en charge et peut lui proposer un hébergement et une allocation. Il détecte aussi les situations de vulnérabilité. L’OFII transmet ces informations à l’OFPRA.

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