Index de l'article

Un apatride est, selon la convention de New York du 28 septembre 1954, « toute personne qu'aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ».

Plus simplement, un apatride est une personne dépourvue de nationalité, qui ne bénéficie de la protection d'aucun État.

Il y aurait plus de 12 millions d'apatrides, selon le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).

 

Il existe deux types d’apatrides :

  1. Les Apatrides réfugiés

Ce sont les personnes victimes de persécution qui ont droit à la protection internationale prévue par la convention de Genève de 1951 relative au statut de réfugiés. Ceux - là pourraient sortir de l’apatridie en demandant la naturalisation de l’état qui leur aurait accordé la protection.

  1. Les apatrides non persécutés

Dans le but d'essayer de résoudre le problème de protection que rencontrent les apatrides, notamment ceux qui ne sont pas réfugiés, la communauté internationale a adopté la convention de 1954, relative au statut d’Apatride. Ce traité vise à réglementer le statut des apatrides et à leur garantir la jouissance la plus étendue possible de leurs droits de l’homme.

 

Posez-nous vos questions!
Cliquer ici