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Le Rapport d'activité de l'OFPRA - 2016
L'Office Français de protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) décrit une demande d'asile en France en hausse au regard de 2015 (+ 5 % ; ou + 7% ré-examens inclus), avec 85 726 demandeurs dont 63 935 primo-demandeurs adultes (+ 8 %), 14 436 mineurs accompagnants (- 5 %) et 7 325 réexamens (+ 31 %).
Le rapport ajoute des détails nouveaux cette année, notamment sur les mineurs accompagnants, voire isolés (l’annexe 5 les répartit même par nationalité, demandes et décisions : 67,5 % d’accord à l’Ofpra).
La nouveauté vient aussi de l’incidence des mesures introduites par la loi de juillet 2015 : ainsi la possibilité de se faire accompagner lors de l’entretien : (873 demandeurs en ont bénéficié) mais aussi le traitement accéléré pour 38,8 % des demandes (le record des traitements « prioritaires » était de 33 % en 2012 et 2014).
La Cimade a cartographié les répartitions : la mise en procédure accélérée (PA = en bleu pour les 1ères demandes et en jaune pour les ré-examens) par les préfectures agréées semble très aléatoire, mais cela dépend aussi des nationalités d’origine (pays d’origine sûr ou non) ou du refus du relevé d’empreintes.
L’Ofpra peut changer la procédure : 313 dossiers ont ainsi été accélérés et 51 reclassés en « normale ».
- Les incidences de cette mesure sont un traitement plus rapide à l’Ofpra et surtout en recours (CNDA) avec un seul juge
- Le délai moyen de décision à l’Ofpra serait réduit à 183 jours (contre 216 jours en 2015), mais comme de nombreux dossiers ont un traitement accéléré (en 98 jours, voire 34 jours en réexamen et 4 en rétention), la moyenne pour les 61 % de la procédure « normale » atteindrait 220 jours ½ (mais, parmi ces derniers aussi, les Syriens et Irakiens ont une réponse bien + rapide !) ; sans parler des délais « cachés »… pour obtenir le formulaire de l’Ofpra.
- Les demandes d’asile en frontière qui avaient chuté sous la barre des 1 000 en 2015 (contre 10 300 en 2001 !) stagnent à 900 demandes et l’Ofpra n’a donné un avis favorable pour entrer en France que dans 20 % des cas !
- La France redevient le 3ème pays d’accueil en Europe avec un total de 85 700 demandeurs où la demande globale a baissé de 5 %. Mais, selon Eurostat, elle est au 12ème rang au regard du nombre d’habitants !
- Dans les principaux pays d’origine des adultes primo-demandeurs en 2016, 3 sont des pays où sévissent des conflits armés : le Soudan en tête, l’Afghanistan ensuite (avec + 166 %) et la Syrie au 5ème rang. S’intercalent Haïti en 3ème rang (+ 62 %) et l’Albanie (+ 105 %) .
- À noter la chute des demandes (- 51 %) en provenance du Kosovo, voire du Bangladesh et de la Russie. Le Sri-Lanka qui a longtemps été dans le top 10, s’illustre maintenant pour les demandes de ré- examen, + nombreuses que les premières demandes.
- Le taux de protections a bondi en 2016 à 38 %. Ce taux est néanmoins encore l’un des plus faibles de l’Union Européenne. La cause de la hausse provient des décisions plus nombreuses sur certaines nationalités (Soudan, Syrie, Afghanistan) et pas d’une mansuétude plus grande de l’Office ou de la Cour Nationale ni d’une harmonisation entre pays UE.
- Les chiffres des victimes du règlement « Dublin » ne proviennent pas du rapport OFPRA puisque l’Office ne se charge pas des personnes placées en procédure Dublin.
- Le Ministère de l’Intérieur les estimait à 22 500 sur 2016, dont 4 600 mineurs, et les ajoute pour totaliser 97 300 primo-demandeurs, mineurs inclus.
- La proportion des femmes isolées dans la demande continue sa baisse à 33 % : les motifs les plus souvent avancés sont spécifiques (violences domestiques, traite des êtres humains, mariage forcé et risques d’excision), ces derniers motifs pesant sur la baisse de l’âge moyen des demandeurs (31 ans contre 33 en 2014 et 2015).
- Les taux de protection reconnus par l'Ofpra évoluent selon les pays d’origine entre 3,4 % pour les Haïtiens et 97,3 % pour les Syriens, voire Burundais et Yéménites (94 %)