La Cour de justice de l’Union européenne a considéré, mardi, que les pays de l’UE doivent accorder un droit de séjour au conjoint homosexuel d’un Européen, y compris dans un Etat membre ne reconnaissant pas le mariage gay.
Les couples homosexuels doivent avoir les mêmes droits que les couples hétérosexuels quand l’un des conjoints demande un titre de séjour dans l’Union européenne (UE), a estimé mardi 5 juin la justice européenne. Les pays de l’Union doivent accorder un droit de séjour au conjoint homosexuel d’un Européen, quelle que soit sa nationalité, y compris dans un Etat membre ne reconnaissant pas les unions entre personnes du même sexe.
« Bien que les Etats membres soient libres d’autoriser ou non le mariage homosexuel, ils ne peuvent pas entraver la liberté de séjour d’un citoyen de l’Union en refusant d’accorder à son conjoint de même sexe, ressortissant d’un pays non-UE, un droit de séjour dérivé sur leur territoire », considère la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans son arrêt.
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