Index de l'article
Page 1 sur 4
Dans le droit national transposant la directive 2013/33/UE du parlement européen et du conseil du 26 juin 2013, les États membres doivent tenir compte de la situation particulière des personnes vulnérables pour adapter les conditions d’accueil aux besoins des demandeurs d’asile.
Cela signifie qu’un traitement particulier doit être réservé aux demandeurs d’asile et aux réfugiés identifiés comme des personnes vulnérables ayant des besoins particuliers.
En France, c'est l'article 21 de la directive d'accueil qui établit les situations particulières des personnes vulnérables sont prédéfinies telles que :
- les mineurs,
- les mineurs non accompagnés,
- les handicapés,
- les personnes âgées,
- les femmes enceintes,
- les parents isolés accompagnés d’enfants mineurs,
- les victimes de la traite des êtres humains,
- les personnes ayant des maladies graves,
- les personnes souffrant de troubles mentaux
- les personnes qui ont subi des tortures, des viols ou d’autres formes graves de violence psychologique, physique ou sexuelle, par exemple les victimes de mutilation génitale féminine.