excision

Selon une étude menée en 2013 par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR), la France est le premier pays d’asile pour les femmes et les filles victimes de mutilations sexuelles féminines. 

allocation de demandeur d'asile

A compter de la mise en place de la réforme de l’asile c'est-à-dire le 1er novembre 2015, les demandeurs d’asile perçoivent toujours une allocation financière versée durant leur procédure d’asile en France : l’allocation pour demandeur d’asile (ADA). Celle-ci remplace et fusionne les deux anciens dispositifs d’aide financière :

  •          L’allocation temporaire d’attente (ATA) qui était versée par le Pôle Emploi aux personnes en demande d’asile non hébergées dans un CADA
  •          L’allocation mensuelle de subsistance (AMS) qui était versée par les gestionnaires de CADA à ceux qu’ils hébergeaient.
procédure dublin

Le principe du règlement Dublin est qu’un seul Etat européen est responsable de la demande d’asile d’une personne ressortissante d’un Etat tiers.

Le but étant d’interdire à la fois qu’un demandeur sollicite l’asile dans différents pays européens et que ne lui donne pas le choix du pays qui examinera sa demande.

Ce règlement est applicable aux 28 Etats membres de l’Union européenne et aux quatre pays associés en vertu d’accords : La Suisse, le Lichtenstein, l’Islande et la Norvège. 

La procédure peut prendre jusqu’à 11 mois à compter de l’introduction de la demande d’asile. Des délais plus courts s’appliquent si le demandeur est placé en rétention. 

Les questions liées à « l’asile fondée sur l'orientation sexuelle » sont extrêmement sensibles et délicates puisqu’elles touchent au domaine de l’intime : nous tenterons néanmoins d’en aborder les contours au travers de cet article.

Aujourd’hui 75 pays à travers le monde pénalisent l’homosexualité (emprisonnement ou mort pour 13 d’entre eux), obligeant des hommes et des femmes à trouver refuge dans des états respectueux de leurs droits. Parfois, c’est la société elle-même qui ostracise sa communauté LGBT : discriminations, violences physiques, mariages forcés….

vulnérabilité

Dans le droit national transposant la directive 2013/33/UE du parlement européen et du conseil du 26 juin 2013, les États membres doivent tenir compte de la situation particulière des personnes vulnérables pour adapter les conditions d’accueil aux besoins des demandeurs d’asile. 

Cela signifie qu’un traitement particulier doit être réservé aux demandeurs d’asile et aux réfugiés identifiés comme des personnes vulnérables ayant des besoins particuliers.

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