procédure dublin

Le principe du règlement Dublin est qu’un seul Etat européen est responsable de la demande d’asile d’une personne ressortissante d’un Etat tiers.

Le but étant d’interdire à la fois qu’un demandeur sollicite l’asile dans différents pays européens et que ne lui donne pas le choix du pays qui examinera sa demande.

Ce règlement est applicable aux 28 Etats membres de l’Union européenne et aux quatre pays associés en vertu d’accords : La Suisse, le Lichtenstein, l’Islande et la Norvège. 

La procédure peut prendre jusqu’à 11 mois à compter de l’introduction de la demande d’asile. Des délais plus courts s’appliquent si le demandeur est placé en rétention. 

procédure dublin

Les questions liées à « l’asile fondée sur l'orientation sexuelle » sont extrêmement sensibles et délicates puisqu’elles touchent au domaine de l’intime : nous tenterons néanmoins d’en aborder les contours au travers de cet article.

Aujourd’hui 75 pays à travers le monde pénalisent l’homosexualité (emprisonnement ou mort pour 13 d’entre eux), obligeant des hommes et des femmes à trouver refuge dans des états respectueux de leurs droits. Parfois, c’est la société elle-même qui ostracise sa communauté LGBT : discriminations, violences physiques, mariages forcés….

vulnérabilité

Dans le droit national transposant la directive 2013/33/UE du parlement européen et du conseil du 26 juin 2013, les États membres doivent tenir compte de la situation particulière des personnes vulnérables pour adapter les conditions d’accueil aux besoins des demandeurs d’asile. 

Cela signifie qu’un traitement particulier doit être réservé aux demandeurs d’asile et aux réfugiés identifiés comme des personnes vulnérables ayant des besoins particuliers.

Les mariages forcés sont une réalité dans le monde entier. Des jeunes femmes et des jeunes hommes, parfois mineurs, sont mariés contre leur volonté.

 Selon l’UNICEF, en 2013, 700 millions de femmes dans le monde ont été mariées alors qu’elles étaient enfants et plus d’un tiers n’avaient pas 15 ans.

« Le terme de victime de mariage forcé recouvre une personne, de sexe masculin ou féminin, majeure ou mineure, à qui un ou plusieurs membres de la famille et/ou de la communauté impose une union maritale en y parvenant ou pas, utilisant pour cela des pressions physiques et/ou psychologiques ».

La pratique de mariage forcé est déclarée comme telle lorsque la personne n’a pas la possibilité de refuser. La célébration ou non du mariage n’est donc pas un élément déterminant dans la désignation de victime de mariage forcé. En effet, une personne ayant réussi à y échapper, n’en reste pas moins une victime de cette pratique, avec toutes les conséquences que cela comporte .

apatridie

Un apatride est, selon la convention de New York du 28 septembre 1954, « toute personne qu'aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ».

Plus simplement, un apatride est une personne dépourvue de nationalité, qui ne bénéficie de la protection d'aucun État.

Il y aurait plus de 12 millions d'apatrides, selon le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).

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