L’association ayant tout juste un an d’existence, il s’agit d’une version simplifiée du rapport d’activité.


 

      Introduction

Demander l’asile, c’est chercher refuge et demander à être protégé contre un danger. Aujourd’hui, cela concerne une personne qui a quitté son pays et qui demande protection car elle a subi des persécutions ou des menaces graves dans son pays d’origine.

Le droit d’asile est aujourd’hui encadré par la Convention de Genève de 1951 transposée dans le droit français dans le CESEDA (Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile).

 

     L’asile, en chiffres

  • La demande d’asile a augmenté de 22% sur l’année 2018 au total 123 000 dossiers.
  • La France est désormais le deuxième pays recevant le plus de demandes d’asile en Europe après l’Allemagne
  • L’OFPRA a accordé l’asile à 24 663 personnes.
  • Les demandeurs d’asile proviennent en premier lieu d’Afghanistan, puis de Guinée, d’Albanie et de Géorgie suivi par la Côte d’Ivoire et le Soudan.
  • Le délai de traitement des dossiers s’établit en moyenne à 112 jours (jusqu’à la décision de l’OFPRA)

 

 

 

 

 

 


ASILE c’est l’histoire d’hommes et de femmes engagés

HISTOIRE DE l’association

  •   Naissance de l’association le 22 février 2018
  •   Première permanence le 30 avril 2018
  •   12 membres fondateurs

 

Naissance de l'association ASILE

L’association a été fondée à l’initiative d’un mouvement de citoyens engagés issus de la société civile, souhaitant venir en aide aux personnes menacées dans leur pays d’origine ou déplacées qui sont venues jusqu’en France chercher une protection.

L'association regroupe des hommes et des femmes spécialistes de la procédure asile, réunis pour accompagner les demandeurs d’asile dans leurs démarches.

Chaque membre de l'équipe a un parcours d'engagement bénévole de plusieurs années. Cet engagement se traduit par l'accompagnement des demandeurs d’asile dans le monde associatif, où chacun d'entre nous a déjà eu l'occasion de travailler ensemble.

Notre solide formation, nous l'avons acquise par nos professions : juriste, travailleur social, professeur, journaliste, juge, interprète, responsable de service en CADA …

Notre volonté d’agir ensemble et de nous constituer en association est née du constat suivant : les quelques associations spécialistes de la procédure d’asile sont débordées par l’afflux massif des migrants et le dispositif d’accueil PADA est saturé dans toute l’Ile-de-France.

D’autres associations encore ont décidé qu’elles n’avaient pas à se substituer à l’État ou encore se sont concentrées sur l’urgence que représente les demandeurs d’asile en procédure Dublin.  

Humanistes mais néanmoins réalistes, nous sommes persuadés qu’une juste prise en charge des dossiers administratifs des migrants permet aux structures légales de protection (OFPRA et CNDA) de mieux accomplir la mission qui leur est confiée.

 

Notre raison d'être

ASILE a pour ambition que les individus se réapproprient leur trajectoire, au regard de leur parcours de vie empreints de souffrances, et alors que les marges de manœuvre sont très étroites, tant sur le plan de la loi que des conditions de vie des accueillis qui restent très précaires. Seuls la communication, la relation, le dialogue engagés avec les accueillis peuvent créer la résilience puis ensuite la marche vers une plus grande autonomie. Le défi est colossal.

 

Notre équipe

 

Chaque membre de l'équipe a un parcours d'engagement bénévole de plusieurs années. Cet engagement se traduit par l'accompagnement des demandeurs d’asile dans le monde associatif, où chacun d'entre eux a eu l'occasion de travailler.

 

 


 

ASILE c’est plusieurs interlocuteurs, de nombreux partenaires, un réseau et un projet porté par des hommes et des femmes

Paysage des interlocuteurs d’ASILE

 

Nos partenaires

C’est grâce à ses partenaires, que l’association ASILE agit auprès des demandeurs d’asile et des réfugiés au quotidien.

En agissant en partenariat avec les associations et les institutions, l’association ASILE entend ainsi renforcer l’impact de son action sur ses territoires d'intervention.

L’association ASILE mène ses missions en collaborant avec de nombreux acteurs, locaux et nationaux : travailleurs sociaux, associations, élus, représentants des services publics…

Ces collaborations se concrétisent par des actions communes sur le terrain et/ou un partenariat financier.

L’association Montgolfière fût notre premier partenaire grâce à qui nous avons pu obtenir la mise à disposition de leurs locaux plusieurs jours dans la semaine en échange d’une assistance juridique deux fois par mois.

Nous avons signé une convention en mars 2018 pour la mise à disposition de locaux appartenant au Centre Socio Culturel Etincelles à Paris 20ème deux fois par semaine en échange d’une adhésion annuelle ainsi que de deux formations dispensées à leurs membres sur le droit d’asile.

L’association Aurore – Hôtel Dieu, dont les échanges se sont faits dans un premier temps par mail via la découverte de notre site internet, a débouché sur des interventions sur le terrain auprès de leurs résidents ayant émis le souhait de faire une demande d’asile.

L’association Solidarité Notre-Dame des Foyers dont un de nos membres fondateurs est bénévole a demandé que nous rencontrions la présidente de l’association qui nous a fait part de ses difficultés à accompagner administrativement les migrants qu’elle accueille tous les après-midis. Aussi, nous avons proposé d’intervenir une fois tous les quinze jours.

La bibliothèque Louise Michel à Paris 20ème, nous permet également à partir de mai 2018 de tenir une permanence tous les jeudis matin.

La bibliothèque Vaclav Havel nous a permis de proposer une permanence sans rendez-vous au sein de leurs locaux chaque mercredi après-midi et ce depuis le 3 octobre 2018.

Le centre Coustou d’Emmaüs solidarité avec qui nous avons signé une convention de partenariat le 1 février 2019. Nous intervenons dans leurs locaux tous les mardi après-midi. Nous accompagnons administrativement les accueillis de leur centre dans leur procédure asile.

 

Notre réseau

Afin de faire connaitre ASILE, un travail conséquent a été mené par les membres de l’équipe auprès des acteurs susceptibles de recevoir des demandeurs d’asile et des réfugiés.

Aussi, depuis mai 2018, ASILE a rencontré plus d’une trentaine de partenaires.

Ces rencontres avaient un triple objectif :

  • Se faire connaitre,
  • Comprendre le fonctionnement de l’acteur rencontré
  • Mettre en place un fonctionnement bilatéral pour l’orientation des demandeurs d’asile.

 

L’équipe a rencontré :

  • Des opérateurs : Coallia, CAFDA…
  • Les administrations spécifiques à l’asile : l’OFII du 91…
  • Les associations « sœurs » : Page Blanche, Aurore, Emmaüs Solidarité, le Kiosque.
  • Les associations ayant un lien avec les migrants : PIMMS, Croix Rouge, COMEDE
  • Les structures d’hébergements pour migrants : HUDA, CHU…

L’objectif de ces rencontres a été atteint car nous sommes aujourd’hui une association connue des demandeurs d’asile et des nombreux acteurs du secteur. Nous en profitons d’ailleurs pour les remercier pour nos échanges et les collaborations initiées.

 

PROJET d’ASILE : Participer à l’élaboration d’une politique d’ensemble

Le projet, en cours d’élaboration prend en compte la situation globale des migrants en France et en Europe.

Nous faisons le constat que le gouvernement malgré des moyens conséquents, n’est pas en capacité de faire face aux multiples enjeux et questions posées par l’arrivée et la présence d’une population étrangère précarisée.

De surcroît, nous constatons que les associations se désengagent de plus en plus de l’accompagnement personnalisé des demandeurs d’asile.

Notre association souhaite inscrire son action dans une politique d’ensemble et a pour projet de : 

  • Accompagner sur le plan administratif, juridique et social les demandeurs d’asile et les réfugiés
  • Accompagnement vers l’autonomie
  • Mener des actions sur le terrain auprès des personnes concernées
  • Sensibilisation du public
  • Soutenir le réseau et les partenaires dans les différentes dimensions de leur action

 


ASILE a pour but d’accompagner sur le plan administratif, juridique et social les demandeurs d’asile et des réfugiés dans toutes les étapes de la procédure. 

A cet effet, ASILE œuvre pour :

 

 

 

Toutes les personnes partageant ces mêmes buts et valeurs peuvent adhérer à ASILE. Actrice de la société civile, l’association collabore avec tous les organismes et partenaires de différentes origines, laïques et confessionnelles pouvant l’aider à atteindre le but qu’elle s’est fixé.

 


ASILE mène des actions au niveau de la procédure asile et au niveau des droits sociaux des demandeurs d’asile. Nous menons aussi des actions pour sensibiliser le public à la condition des demandeurs d’asile et participons à des événements réunissant les acteurs du secteur. Asile mène aussi des actions sur le terrain pour être au plus près des demandeurs d’asile.

Au niveau de la Procédure Asile :

  • Introduction de la demande d’asile / Passage au GUDA
    • Information sur la procédure d’asile
    • Aide à la rédaction du récit
    • Constitution du dossier OFPRA
    • Préparation à l’entretien OFPRA
  • Décision de l’OFPRA
    • Explication de la décision
    • Demande d’aide juridictionnelle
    • Mise en relation avec l’avocat désigné
    • Préparation à l'audience CNDA
  • Décision CNDA
    • Renseigner la fiche d’état civil au cas où la protection a été accordée
    • Accompagnement dans le cadre d’un réexamen en cas de nouveaux éléments si la personne était antérieurement suivie par l’association.
    • Accompagnement vers une régularisation du séjour si la personne est connue par l’association

Au niveau de l'accès aux droits sociaux :

  • Accompagnement et information sur les conditions matérielles d'accueil
    • Favoriser l'accès aux soins : Demande CMU-C / AME
    • Demande de la réduction aux transports en Ile-de-France
    • Accompagnement en cas de non-versement de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA)
    • Orientation et démarche vers l'accès à un hébergement. 
  • Accompagnement dans le cadre d'une demande d'autorisation de travail
    • Information sur les possibilités d'obtenir une autorisation de travail dans le cadre de la demande d'asile
    • Constitution du dossier et vérification des éléments nécessaire à la demande
  • Accompagnement des réfugiés vers le droit commun
    • Mise en relation avec un travailleur social
    • Vérification d'accès à ses droits sociaux
  • Accompagnement dans la scolarisation des enfants
  • Information et orientation pour l'apprentissage du français (ou autres)

 

Sensibilisation auprès du grand public pour un changement de regard sur les migrants

L’association ASILE a participé au Festival Makesense le samedi 14 avril 2018 à La Bellevilloise de 14h à 22h, dans le cadre de la sensibilisation du public à la réalité du quotidien des demandeurs d’asile. L’association a animé un jeu « vis ma vie de demandeur d’asile » durant l’après-midi. Ce jeu ludique permet de se mettre dans la peau de demandeurs d’asile pendant leur parcours du départ de leur pays jusqu’à une éventuelle protection accordée. L’association ASILE a assisté le 6 avril 2018 à une table ronde organisée par FTDA à l’Assemblée nationale sur le thème de : Asile-immigration : Allemagne-France, des modèles, d’accueil divergents, des questions européennes communes. A cette occasion nous avons rencontré de nombreux acteurs du secteur.

 

1.1.4   Soutien auprès des acteurs sur le terrain

Cet été, ASILE s’est rendu sur le terrain lors de la distribution alimentaire du Centre Socio-culturel du Petit Colombes pour être au plus près des demandeurs d’asile les plus isolés. Nous sommes également intervenus plusieurs fois à Notre Dame des foyers.

En résumé ASILE c’est :

 

 

 


Le cœur de métier de l’association ASILE est l’accompagnement personnalisé des demandeurs d’asile dans leurs démarches administratives et juridiques, en lien avec nos nombreux partenaires. Notre travail requiert plusieurs types de compétences :

  • Compétences juridiques
  • Connaissance du contexte actuel et de la politique migratoire française et européenne
  • Connaissances et compréhension des enjeux géopolitiques au niveau mondial et en Afrique particulièrement
  • Capacités d’écoute
  • Capacités d’expression et d’écriture en langue française
  • Un très bon niveau d’anglais écrit et oral
  • Capacités relationnelles
  • Compétences relations publiques
  • Communication orale et écrite
  • Maîtrise des outils de communication numériques

Asile veut « réintroduire » une relation humaine positive avec les demandeurs d’asile dans le cadre d’un suivi de longue durée, face aux traitements dans l’urgence constituant leur lot quotidien. Il permet ainsi aux demandeurs d’asile de s’autonomiser progressivement dans le cadre d’une relation de confiance.

 

Le Droit d'Asile :

Figure 1: graphique par nationalité des personnes accompagnées par l'association

 

Typologie de notre public et de la demande d’asile en graphique :

 

 Figure 2 : cartographie des nationalités

 

  Figure 3 : répartition des demandeurs d'asile selon leur nationalité - en %

 

Comme représenté sur les graphiques ci-dessus, les demandeurs d’asile qui nous consultent sont venus de 26 pays différents. Nous constatons que la majorité des demandeurs d’asile viennent d’Afrique et d’Afghanistan. La situation des demandeurs d’asile de ce dernier pays est un peu particulière, puisque de nombreux Afghans ont déjà fait une demande d’asile dans un autre pays de l’Union européenne et elle a été rejetée. Ils viennent en France à la recherche « d’une deuxième chance ». Malheureusement, cela les place automatiquement en procédure Dublin. Force est de constater qu’un grand nombre d’entre eux obtiennent néanmoins un statut car les pouvoirs publics jugent le pays non sûr avec certaines régions en situation de violence généralisée.

A part les cas d’excisions et d’engagement politique qui touchent particulièrement les pays d’Afrique, nous constatons que les demandeurs d’asile fuient leurs pays en majorité pour des problèmes de violences généralisées.

Nous constatons également que depuis ces deux dernières années, les demandes d’asile ne rentrant pas dans la convention de Genève sont plus nombreux.

 

 

  Figure 4 : répartition des dossiers traités de la demande d'asile par sexe

 

Nous constatons que les femmes sont nombreuses puisqu’elles représentent 28% de notre public. Ces chiffres peuvent paraître étonnants pour des spécialistes du droit d’asile car traditionnellement les candidates à l’exil femme sont moins nombreuses que les hommes. Nous expliquons ce phénomène par de nombreux cas de demandes pour protection d’une mineure contre une mutilation génitale féminine (13 dossiers).

 

 

 Figure 5 : actions menées par l'association ASILE

Comme présenté sur la figure ci-dessus, nous avons principalement des demandes d’aide au récit OFPRA (58%). Nous constatons également que les gens nous sollicitent aussi pour des préparations d’entretien. En d’autres termes, pratiquement une personne sur deux à qui nous avons prodigué une aide au récit souhaite que nous nous occupions d’elle pour la préparer à l’entretien. En ce qui concerne les réexamens, ils sont relativement peu nombreux car notre association a pris le parti de ne pas traiter ces demandes, sauf cas particulier.

 


 

ASILE a deux permanences hebdomadaires avec une spécificité de recevoir les personnes sans rendez-vous.

L’une de ces permanences est tenue le mercredi et comptabilise entre 10 à 12 personnes venant pour l’accès à leurs droits sociaux.

 A notre permanence hebdomadaire du lundi avec RDV, sont reçues 2 à 3 personnes également dans ce cadre.

 

 

 

 

Principales sollicitations :

  • Problème de non-versement de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA).
  • Hébergement, création de dossier au Service intégré de l’accueil et de l’orientation (SIAO)
  • Tarif forfait Navigo, Solidarité Transport en Ile-de-France (STIF)
  • Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) et orientation vers les permanences d’accès aux soins de santé – PASS ou service spécifique (psychiatrie, ophtalmologie…) en absence de couverture maladie
  • Explication de courriers
  • Déclaration de revenus
  • Demande de logement social
  • Information et orientation vers une domiciliation et lieux de restaurations, vestiaires…
  • Accompagnement physique auprès des administrations telles que à l’OFPRA et (ou) à la CNDA le jour de la convocation, du demandeur d’asile présentant un handicap : malvoyant, fragilité…

 

 

La bibliothèque Vaclav Havel nous a permis de proposer une permanence sans rendez-vous au sein de leurs locaux chaque mercredi après-midi et ce depuis le 3 octobre. 2018.

ASILE comptabilise près de 13 permanences sur cette fin d’année 2018 et 125 personnes reçues soit en moyenne 9 personnes reçues par permanence.

 

Répartition en chiffre des principales demandes :

 

28 Hébergement

16 Non-versement de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA).

18 Tarif forfait Navigo, Solidarité Transport en Ile-de-France (STIF)

15 Lieux de restauration /vestiaires…

10 Explication de courrier

8 Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC)

6 Aide financière

 

 

5 Adresse de domiciliation

5 Logement social

4 Aide médicale d’Etat (AME)

4 Déclaration de revenus

5 Absence de couverture maladie

3 Orientation pour des soutiens psychologiques ou psychiatriques.

3 Accompagnement physique à l’OFPRA et (ou) à la CNDA

3 Divers…  

 

*Ces chiffres peuvent comptabiliser plusieurs demandes pour une même et seule personne.


 

La communication interne (permettant de collaborer entre nous, de valoriser notre projet auprès des nouveaux bénévoles) intègre une forte dimension numérique avec un agenda partagé, un drive partagé, une dropbox alimentée régulièrement en documents administratifs ou d’actualité, avec une communication de relations humaines, sous forme de prise de rendez-vous avec nos partenaires, dans le cadre aussi d’échanges téléphoniques.

Nous avons lors du dernier semestre 2018 poursuivi notre réflexion sur la confidentialité de nos activités ; ainsi, une fiche d’identification du demandeur d’asile, avec son accord, est recensée dans la Dropbox pour tous les membres, pour assurer le suivi ; en revanche, les récits ne sont conservés que par le bénévole responsable et ne sont mis sur aucune plateforme numérique.

Nous avons développé également des outils de communication externe, comme le site Internet (voir ci-dessous), les supports papier comme flyers, plaquettes, conçus pour les différents publics.

Bien sûr, tous les travaux, toutes les communications s’effectuent de façon numérique, ce qui nécessite la maîtrise de divers logiciels : Word, Excel, Skype, Power Point etc.

Nous suivons l’actualité du domaine sur différents sites, OFPRA, CNDA, CIMADE, ; nous sommes abonnés à différentes newsletters : lettre de Jean Haffner, lettre du Secours Catholique etc.

Certains bénévoles suivent des formations (par exemple au GISTI), d’autres professionnels du secteur dirigeant notre association nous proposent des formations, mais en proposent aussi aux bénévoles d’autres associations, nécessitant la mise en œuvre de multiples outils.

 

Notre permanence téléphonique

ASILE met à la disposition des demandeurs d’asile une ligne téléphonique le 07 67 04 43 83 joignable du Lundi au Vendredi de 10H à 18H. Une juriste répond à leurs questions et leur propose un éventuel rendez-vous dans une des permanences d’ASILE.

Les questions sont diverses et concernent aussi bien les droits sociaux que la procédure de demande d’asile. Quant aux acteurs nous répondons, chaque jour aux demandeurs d’asile mais également aux travailleurs sociaux, simples citoyens, administrations et professionnels du secteur.

 

 

 

Notre site internet

ASILE possède ainsi son propre site internet http://asile-en-france.com pour informer les demandeurs d’asile mais aussi tous publics concernés par des questions liées à l’asile. L’association ASILE met régulièrement à jour son contenu au travers d’articles sur les différents textes de lois, la procédure et les démarches à suivre. Toute personne peut ainsi via le formulaire de contact contacter l’association et nous nous engageons à lui répondre dans les plus brefs délais. Asile est également active sur Facebook et Tweeter.

L’un des fondateurs de l’association a un cursus webmarketing. Il a développé le site mais a également travaillé sur son référencement auprès des moteurs de recherches.

Par exemple, sur Google voici le positionnement du site internet selon le mot clé recherché :

 

Mot clé tapé sur le moteur de recherche :

Positionnement :

Asile en France

3ième position de la 1ère page

Demander l’asile

Dernière position de la 2ème page

Allocation demandeur d’asile

3ième position de la 1ère page

Association asile

3ième position de la 1ère page

Procédure dublin

3ième position de la 1ère page

Adresse PADA

2ième position de la 1ère page

 

 

Figure 6 : articles les plus lus avec le nombre de vues


Nos engagements consistent à accompagner et suivre dans la durée les demandeurs d’asile dans toutes les étapes de leur procédure, dans le respect du cadre légal. Il ne s’agit pas par exemple, d’inciter un demandeur à falsifier son récit pour avoir plus de chances d’obtenir la protection, mais au contraire d’approfondir son récit, de préciser les détails de lieux, de personnes, de dates des persécutions par exemple, ayant motivé la demande d’asile.

  • Nos engagements impliquent l’utilisation de toutes les possibilités de la loi, dans un cadre devenu plus restrictif lié à la Nouvelle Loi Asile et Immigration.
  • Nos engagements résident dans le suivi dans la durée du demandeur d’asile ou de la demandeuse d’asile, y compris en lien avec les autres structures accompagnant la personne.
  • Nos engagements portent également sur le respect strict de la confidentialité du récit de la personne et nos outils informatiques ne recensent dans la base de données que les fiches d’identification permettant d’assurer le suivi de la personne.
  • Nos engagements consistent à adopter les attitudes et comportements permettant l’instauration d’une relation humaine de confiance avec les demandeurs d’asile, leur permettant progressivement de reprendre de l’autonomie dans leur processus de vie.

 

Une association respectueuse de la vie privée des demandeurs d’asile et de ses membres.

 Parce qu’ASILE souhaite être un exemple en termes de conformité légale, nous avons mis au point une charte pour nos bénévoles et nos accueillis concernant la collecte de leurs données personnelles.

Asile s’engage également à la confidentialité absolue vis-à-vis de ses accueillis. Tous nos bénévoles s’engagent au travers de nos chartes à respecter la confidentialité des dossiers des demandeurs d’asile qu’ils traitent.