Le Contrat d’Intégration Républicaine est destiné à toute personne étrangère admise pour la première fois au séjour en France et souhaitant s’y installer durablement. Les bénéficiaires d’une protection internationale répondant à ces critères doivent signer le CIR et se soumettre aux obligations de formations qui s’ensuivent.

Le contrat d’Intégration Républicaine se déroule en trois étapes :

Etape 1 : Premier rendez-vous avec l’OFII : évaluation du niveau de langue

Etape 2 : Suivi de formations obligatoires :

• Formation civique, quatre modules de 6h : sur les institutions françaises et les valeurs de la République et sur la société française et la vie en France
• Formation linguistique pouvant aller jusqu’à 400h et 600h pour les non-lecteurs non-scripteurs, selon prescription lors de l’entretien d’évaluation. Cette formation donne lieu à une attestation de présence et à la délivrance des résultats de l’évaluation qui suit la formation.

Etape 3 : Signature du CIR : entre l’Etat (représenté par le Préfet) et la personne étrangère. Le CIR engage les parties durant 1 an prolongeable pendant 1 an si les formations sont encore en cours.