Index de l'article
Page 1 sur 7
Suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, l’Union européenne a décidé d’activer la protection temporaire* par la décision d’exécution (UE) 2022/382 du Conseil du 4 mars 2022, pour plusieurs catégories de personnes victimes du conflit.
Ce dispositif octroie aux personnes concernées une protection internationale immédiate accompagnée d’un certain nombre de droits. La décision d’exécution (UE) 2022/382 du Conseil du 4 mars 2022 ainsi que l’instruction ministérielle (NOR INTV2208085J), relative à la mise en œuvre de cette décision, sont venues préciser les bénéficiaires de cette protection temporaire, ainsi que les modalités d’accompagnement mises en place.