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Le droit au séjour découlant de la protection temporaire
Tout bénéficiaire de la protection temporaire se verra remettre une autorisation provisoire de séjour d’une durée de 6 mois portant la mention « bénéficiaire de la protection temporaire »
La demande de cette autorisation provisoire de séjour est faite directement auprès de la préfecture du lieu de résidence de la personne ou si celle-ci est vient d'arriver sur le territoire français doit se présenter au centre d'accueil "l'Escale" située au 20 rue Porte de la Villette à Paris.
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Le dispositif est décidé pour une période d'un an et peut être prolongé de 2 ans maximum. Le Conseil de l'UE peut à tout moment y mettre fin en fonction de la situation dans le pays d'origine qui permettrait un retour sûr et durable des personnes déplacées. |
Dans le cas précis de l’évolution de la guerre en Ukraine, la protection temporaire pourra être prorogée automatiquement par période de six mois pour une durée maximale d’un an additionnelle (soit, jusqu’au 4 mars 2024).
Les personnes effectuant une demande de renouvellement doivent vérifier que leur APS arrive à expiration dans le délai de 4 semaines ou moins.
Chaque préfecture a son fonctionnement mais pour la plupart, un guichet unique a été mis en place spécifiquement pour accueillir les réfugiés ukrainiens.
Formulaire de demande au motif de la protection temporaire
Formulaire de renouvellement APS de la protection temporaire