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La protection universelle maladie
Afin de pouvoir bénéficier d’une prise en charge de leurs frais médicaux, les bénéficiaires de la protection temporaire pourront accéder à la protection universelle maladie sans délai à leur arrivée en France. Ils pourront également ouvrir un droit d’un an à la complémentaire santé solidaire.
Concrètement, lors de leur passage à la préfecture, celle-ci transmet les informations du ménage à la CPAM afin que celle-ci puisse en ouvrir les droits sous 48h.
Attention cependant, le renouvellement ne se fait pas automatiquement.
Le droit au travail
Les personnes titulaires de la protection temporaire sont également autorisées à exercer une activité professionnelle dès l’obtention de l’autorisation provisoire de séjour (Décret n° 2022-468 du 1er avril 2022 relatif au droit au travail des bénéficiaires d’une protection temporaire). Le droit commun leur est appliqué, notamment en matière de rémunération.
Le récépissé de protection temporaire donne le droit à s'inscrire auprès d'une agence pôle emploi afin d'être accompagné dans les recherches d'emploi.
Si la personne a moins de 25 ans, la mission locale de proximité peut proposer un accompagnement socio-professionnel.
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Un arrêté du 27 avril 2022 est également venu modifier le code de commerce et l’arrêté du 29 décembre 2021 relatif aux pièces justificatives à produire à l’appui des demandes d’inscription et de radiation au répertoire des métiers. Les bénéficiaires de la protection temporaire peuvent donc désormais effectuer des demandes d’inscription au répertoire des métiers ainsi que des demandes d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés afin d’exercer une profession indépendante. |