Un apatride est, selon la convention de New York du 28 septembre 1954, « toute personne qu'aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ».

Plus simplement, un apatride est une personne dépourvue de nationalité, qui ne bénéficie de la protection d'aucun État.

Il y aurait plus de 12 millions d'apatrides, selon le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).

 

Il existe deux types d’apatrides :

  1. Les Apatrides réfugiés

Ce sont les personnes victimes de persécution qui ont droit à la protection internationale prévue par la convention de Genève de 1951 relative au statut de réfugiés. Ceux - là pourraient sortir de l’apatridie en demandant la naturalisation de l’état qui leur aurait accordé la protection.

  1. Les apatrides non persécutés

Dans le but d'essayer de résoudre le problème de protection que rencontrent les apatrides, notamment ceux qui ne sont pas réfugiés, la communauté internationale a adopté la convention de 1954, relative au statut d’Apatride. Ce traité vise à réglementer le statut des apatrides et à leur garantir la jouissance la plus étendue possible de leurs droits de l’homme.

 



En janvier 2011, seulement 65 états reconnaissaient la convention de 1954. Mais lors de la conférence ministérielle organisée par le HCR en décembre de la même année, 23 autres états se sont engagés et de plus en plus d’états reconnaissent cette convention comme une composante centrale du régime international permettant de renforcer la protection des droits des apatrides. C’est dans cette dynamique que la HCR essaye de promouvoir la reconnaissance des apatrides et de renforcer leur protection.

 

Principales causes de l’apatridie :

 

  1. La 2ème guerre mondiale : Explosion de l’URSS, éclatement de la Yougoslavie
  2. La dissolution des états causée par le changement des frontières
  3. Le fait de séjourner longtemps loin de son pays ;
  4. Le fait de naître dans un pays où les déclarations des naissances ne sont pas automatiques
  5. Le statut des femmes dans les pays où la famille est patriarcale ( la femme ne pouvant pas donner sa nationalité à son enfant).
  6. Cas de dissolution de la nationalité de certains ressortissants par un régime totalitaire

 

Quelques exemples :

l’Irak : Quand Saddam Hussein avait créé les Apatrides par la dissolution de la nationalité aux chiites.

Sierra Léone : Certains nés en Sierra Léone de parents ivoiriens, étaient revenus à cause de l’épidémie d’ Ebola se sont vu refuser la nationalité ivoirienne.

 

Chiffres clés

  • Azerbaijan : 3.585
  • Biélorussie : 712
  • Ukraine : 33,271
  • Moldavie : 2,029
  • Lettonie 267,789
  • Russie : 178.000
  • Union Européenne 4 00.000

 

FOCUS : L'importance de l'enregistrement des naissances

Le certificat de naissance permet d’établir l’identité, le lien biologique, le pays où on est né et ainsi, d'empêcher l’apatridie ; d’où l’importance d’avoir ce premier document; mais le non enregistrement des naissances n’est pas la seule cause de l’apatridie.

En Europe, il existe encore des naissances non enregistrées par manque de documents d’identité des parents ( le cas des Roms). Ex. La destruction de documents d’archives dans l’ex URSS.

Les pays ont la possibilité de prévenir l’apatridie. En principe, dans leur législation, certains pays (l’Espagne, la France, le Portugal, l’ Irlande, l’ Angleterre etc.) donnent la nationalité aux enfants apatrides nés dans leurs pays. D’autres la donnent sous condition ex : justifier de 5 années de résidence dans le pays

 

AUTRES CAS D'APATRIDIE

27 pays dans le monde ne permettent pas la transmission de la nationalité de la mère à leur enfant.

Koweït : Une partie de la population Bédouine du Koweït est apatride. Les Bédouins Koweïtiens sont des résidents autochtones du Koweït ; nombre d’entre eux ont une ascendance bédouine nomade. Ils ont subi une discrimination massive après l’indépendance du Koweït en 1961 , du contrôle britannique du Koweït après la découverte du pétrole en 1938. La plupart d’entre eux sont nés au Koweït, mais ils se voient refuser la citoyenneté koweïtienne ; ce qui veut dire qu’ils n’ont pas accès aux installations médicales de l’ état, à la sécurité sociale et aux autres services sociaux. Même leurs enfants n’ont pas accès aux établissements publics.

Les situations héritées de la colonisation : comme les cas des Bihari au Bangladesh, les Ourdus, (actuellement naturalisés), les Rohingyas du Myamar (ils sont 35 000 environ. Non reconnus, victimes de violence. En 2012, la violence a poussé 14 000 Rohingyas à s’enfuir vers les camps ou dans les villages. Ceux qui sont dans les camps n’ont pas le droit de se déplacer, ils n’ont pas droit à l’éducation, ils vivent des aides alimentaires. Le gouvernement du Bangladesh a mis en place une politique de discrimination par la limitation des mariages mixtes).

La république dominicaine : est un pays où la citoyenneté a été retirée à plus de 2000 personnes, notamment aux enfants d’haïtiens nés en république dominicaine d’ascendances haïtiennes.

La Syrie : En 1962, elle a retiré la nationalité aux personnes non enregistrées au recensement.

Conséquence : aujourd’hui, ces personnes ne peuvent pas sortir du pays malgré l’insécurité. 

 

Source : Conférence sur l’Apatridie à l’Auditorium du Monde Diplomatique, le 29 septembre 2014