Le tribunal administratif de Paris a annulé, jeudi 25 janvier, la décision de la région Ile-de-France adoptée en février 2016 par le syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF) de supprimer l’aide aux transports pour les étrangers en situation irrégulière bénéficiaires de l’aide médicale d’Etat.
Le tribunal a estimé que cette décision du STIF était « entachée d’une erreur de droit », selon un communiqué. Plusieurs recours avaient été déposés, dont celui du conseiller du groupe Alternative écologiste et sociale (AES) et administrateur du STIF, Pierre Serne, qui a salué dans un communiqué « une victoire qui invalide une des mesures les plus démagogiques de Valérie Pécresse depuis son arrivée à la tête de la région Ile-de-France et du STIF ». « Plus de 117 000 Franciliens pourront donc très bientôt récupérer leurs droits à une aide tarifaire, le jugement étant à exécution immédiate », ajoute le communiqué du groupe.
La région Ile-de-France, dans un communiqué, estime de son côté que cette réduction tarifaire « est une prime à l’illégalité » et fait appel de cette décision. Le syndicat va demander « que cet appel soit suspensif, car le coût annuel de cette réduction se montait en 2015 à 43 millions d’euros, un chiffre appelé à croître compte tenu de la situation migratoire francilienne actuelle, ce qui représente l’équivalent du budget que la région consacre chaque année au financement du logement social », précise la région.
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