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Demander l’asile: c’est chercher refuge et demander à être protégé contre un danger. Aujourd’hui, cela concerne une personne qui a quitté son pays et qui demande protection car elle a subi des persécutions ou des menaces graves dans son pays d’origine. Dans la tradition chrétienne, la notion d’asile existait déjà. Tout homme persécuté ou poursuivi pouvait trouver asile au sein des églises qui lui garantissaient une protection. De nos jours, le droit d’asile répond à des concepts juridiques précis, en droit international comme en droit français.
En France, c'est la préfecture qui recueille la demande d'asile. Cette dernière est instruite par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) qui est placé sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur. Les décisions de l'OFPRA sont susceptibles d'appel devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Sous certaines conditions, il est possible de se pourvoir devant le conseil d'Etat.
En savoir plusL'OFPRA examine la demande d’asile et prend la décision d’accorder à la personne la protection internationale ou de rejeter la demande. D'où la nécessité de bien compléter le dossier remis à la préfecture et préparer son entretien
En savoir plusLes demandeurs d'asile en cours de procédure, peuvent prétendre à quelques droits fondamentaux qui sont les suivants en France : - Une allocation pour Demandeur d'Asile - Une place dans un dispositif d'hébergement - une couverture maladie gratuite - Une réduction des transports - un compte bancaire - l'accès au marché du travail
En savoir plusPour demander l'asile, le demandeur d'asile doit dans un premier temps se rendre auprès d'une plateforme étatique afin d'obtenir un rendez-vous à la préfecture et pouvoir introduire sa demande d'asile.
L’OFPRA statue dans un délai variable (15 jours si le demandeur est en procédure accélérée, 96 heures si la personne est en rétention) en convoquant l’intéressé à une audition. La décision parvient par courrier recommandé. 3 alternatives peuvent se présenter.
Dès l'obtention du statut de réfugié, il y a quelques démarches à faire comme : obtenir une carte de séjour, faire établir les documents d'état-civil, se rendre à l'OFII. Le statut de réfugié donne aussi accès à des droits sociaux (sécurité sociale, transports, etc.) et au travail.
Si la décision de la CNDA confirme celle de l'OFPRA, cette décision est définitive et peu d'alternative s'offre à vous.
Une demande de réexamen est une demande de protection internationale présentée après qu’une décision définitive a été prise sur une demande antérieure, ou lorsque l’Office a pris une décision définitive de clôture. Si le demandeur peut invoquer des faits nouveaux il peut solliciter le réexamen de sa demande.
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